Qu’est-ce qu’une facture Factur-X conforme ?

Les quatre conditions

1. Le conteneur est un PDF/A-3. Pas un PDF ordinaire, ni un PDF/A-1 ou A-2 : seule la partie 3 de la norme autorise l’incorporation d’un fichier XML. Voir PDF/A-3 et Factur-X.
2. Le XML est incorporé sous le bon nom. La pièce jointe s’appelle factur-x.xml et sa relation avec le document est déclarée.
3. Les métadonnées XMP annoncent la facture. Le PDF déclare qu’il contient une facture, sous quel nom de fichier, dans quelle version et selon quel profil. Ces informations doivent concorder avec le XML réel.
4. Le XML respecte son profil. Il est valide au regard du schéma XSD du profil déclaré et satisfait les règles métier associées. Voir le XML Factur-X et ses profils.

Les erreurs les plus fréquentes

Le XML est joint à un PDF ordinaire

Certains outils joignent le XML à un PDF standard sans le convertir en PDF/A-3. Le fichier s’ouvre normalement, la pièce jointe est visible, mais il n’est pas conforme.

Les métadonnées Factur-X sont absentes

Le XML est correct, le PDF est bien un PDF/A-3, mais le bloc XMP propre à Factur-X est absent. Un lecteur automatique ne sait alors pas qu’il a affaire à une facture structurée.

Le contenu ne correspond pas au profil déclaré

Le XML se déclare en profil MINIMUM ou BASIC mais contient des éléments réservés à EN 16931. Le schéma du profil déclaré les refuse.

Les totaux sont incohérents

Arrondis de TVA calculés ligne à ligne puis additionnés, remises globales oubliées dans la base imposable : les règles BR-CO de la norme contrôlent ces égalités au centime.

Le vendeur n’a pas d’identifiant

Sans SIREN, identifiant légal ou numéro de TVA, la règle BR-CO-26 échoue. C’est souvent un simple champ non rempli dans le logiciel de facturation.

Conformité Factur-X et réforme française

Factur-X est un format. La réforme de la facturation électronique y ajoute des exigences : mentions obligatoires supplémentaires, SIREN du vendeur et de l’acheteur, profils minimaux acceptés. Les profils MINIMUM et BASIC WL, par exemple, sont des Factur-X valides mais ne portent pas assez de données pour constituer une facture électronique au sens de la réforme. VeriFacturX signale ces règles françaises sous forme d’avertissements, séparément des erreurs de format.