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Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.
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Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovhcloud.com — téléphone : 1007.
Nature du service
VeriFacturX contrôle la conformité technique d’un fichier que vous lui transmettez : format PDF/A-3, présence et structure du XML Factur-X, schéma, profil et règles métier. Le fichier est analysé puis supprimé ; il n’est pas conservé.
Le rapport est fourni à titre indicatif. Il atteste du respect des spécifications Factur-X vérifiables automatiquement, à un instant donné. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une garantie d’acceptation par une plateforme de facturation ou par l’administration. L’émetteur d’une facture reste seul responsable de son contenu.
Le service est proposé gratuitement, sans engagement de disponibilité.
Usage du service
Vous ne devez transmettre que des fichiers que vous êtes en droit d’utiliser. L’usage automatisé ou massif du service n’est pas autorisé ; des limites techniques s’appliquent.
Propriété intellectuelle et marques
Les textes et l’interface du site sont la propriété de l’éditeur. VeriFacturX est un outil indépendant : il n’est affilié ni au FNFE-MPE, ni au FeRD, ni à l’administration fiscale. Factur-X est une marque du FNFE-MPE ; ZUGFeRD est une marque du FeRD. Ces noms, comme ceux des autres produits cités, ne sont mentionnés que pour décrire les formats contrôlés.
La validation s’appuie sur des logiciels libres, notamment Mustangproject, veraPDF et Apache PDFBox, utilisés selon leurs licences respectives.
Données personnelles
Le traitement des fichiers et des données est décrit dans la page Confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience.
Droit applicable
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