VeriFacturX

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

Éditeur du site

Antoine MOULARD EI
83 avenue Bon Air, 33700 Mérignac, France
SIRET 130 334 832 00016
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Antoine MOULARD EI
Contact : contact@verifacturx.com

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovhcloud.com — téléphone : 1007.

Nature du service

VeriFacturX contrôle la conformité technique d’un fichier que vous lui transmettez : format PDF/A-3, présence et structure du XML Factur-X, schéma, profil et règles métier. Le fichier est analysé puis supprimé ; il n’est pas conservé. Le site propose aussi, aux professionnels, la conversion payante d’une facture PDF en Factur-X à partir des données qu’ils saisissent.

Le rapport est fourni à titre indicatif. Il atteste du respect des spécifications Factur-X vérifiables automatiquement, à un instant donné. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une garantie d’acceptation par une plateforme de facturation ou par l’administration. L’émetteur d’une facture reste seul responsable de son contenu.

La vérification est gratuite. Les services payants sont régis par les conditions générales de vente.

Usage du service

Vous ne devez transmettre que des fichiers que vous êtes en droit d’utiliser. L’usage automatisé ou massif du service n’est pas autorisé ; des limites techniques s’appliquent.

Propriété intellectuelle et marques

Les textes et l’interface du site sont la propriété de l’éditeur. VeriFacturX est un outil indépendant : il n’est affilié ni au FNFE-MPE, ni au FeRD, ni à l’administration fiscale. Factur-X est une marque du FNFE-MPE ; ZUGFeRD est une marque du FeRD. Ces noms, comme ceux des autres produits cités, ne sont mentionnés que pour décrire les formats contrôlés.

La validation et la conversion s’appuient sur des logiciels libres, notamment Mustangproject, veraPDF, Apache PDFBox et Ghostscript, utilisés sans modification et selon leurs licences respectives.

Données personnelles

Le traitement des fichiers et des données est décrit dans la page Confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français.