Vérifier une facture Factur-X

Ce que vous pouvez voir vous-même

Ouvrez le PDF dans Adobe Acrobat Reader et affichez le panneau des pièces jointes (icône en forme de trombone). Une facture Factur-X y présente un fichier nommé factur-x.xml. S’il n’y a aucune pièce jointe, le fichier est un PDF classique : ce n’est pas un Factur-X, quelle que soit la mention portée par le logiciel qui l’a produit.

Acrobat affiche aussi un bandeau bleu « Ce fichier est conforme à la norme PDF/A » lorsque le document se déclare comme tel. Ce bandeau indique seulement ce que le fichier déclare. Il ne vérifie pas que la norme est respectée.

Ce qui demande un outil

La présence du XML ne dit rien de sa validité. Trois contrôles ne peuvent pas être faits à l’œil :

• Le schéma. Chaque profil Factur-X possède un schéma XSD qui fixe les éléments autorisés, leur ordre et leur format. Un élément mal placé suffit à rendre le fichier invalide.
• Les règles métier. La norme EN 16931 définit plus d’une centaine de règles : le total TTC doit être égal au total HT plus la TVA, chaque taux de TVA doit avoir sa base, le vendeur doit être identifié, etc.
• La conformité PDF/A-3. Polices incorporées, absence de chiffrement, métadonnées XMP cohérentes : seul un validateur PDF/A peut le confirmer.

Lire le rapport

VeriFacturX classe chaque constat en trois niveaux. Une erreur bloquante signifie que le fichier enfreint la spécification : il sera probablement rejeté. Un avertissement signale un point à examiner, souvent une règle propre à la réforme française qui ne touche pas à la validité Factur-X elle-même. Une information apporte du contexte, par exemple les limites du profil choisi.

Chaque erreur est rattachée, lorsque c’est possible, à son terme métier (BT-1 pour le numéro de facture, BT-112 pour le total TTC…). Ces identifiants sont ceux de la norme : vous pouvez les transmettre tels quels à l’éditeur de votre logiciel de facturation.

Que faire si la facture n’est pas conforme ?

La correction se fait à la source, dans le logiciel qui génère la facture : paramétrage incomplet (SIREN, numéro de TVA), version ancienne de l’export, ou option PDF/A désactivée. Si votre outil ne produit que des PDF classiques, une conversion en Factur-X est l’autre voie possible.